POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité explique comment CelluMosPrime SARL AU collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles des visiteurs et clients du site cellumosprime.com. Elle s’applique également aux données communiquées lors d’une commande passée au moyen du formulaire du site, par téléphone ou par WhatsApp.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CelluMosPrime SARL AU
Capital social : 10 000 MAD
ICE : 003977110000037
Siège social : N° 5, Rue Ennoussour, Casablanca, Maroc
Représentée par : M. Karimi Yassine
Adresse électronique : contact@cellumosprime.com
Téléphone : 07 79 96 10 13
Site internet : cellumosprime.com
CelluMosPrime SARL AU détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements effectués dans le cadre de son activité.
Les prestataires techniques, publicitaires et logistiques intervenant pour le compte de CelluMosPrime ne sont pas les responsables principaux du traitement, sauf lorsqu’ils traitent certaines données pour leurs propres finalités conformément à leurs politiques respectives.

2. Cadre juridique applicable

Les traitements de données personnelles sont principalement soumis à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Lorsque les conditions de son application territoriale sont réunies, notamment en cas d’offre de produits à des personnes situées dans l’Union européenne ou de suivi de leur comportement, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne peut également s’appliquer.
CelluMosPrime mettra la présente politique à jour avant toute extension effective de ses ventes vers de nouveaux pays.

3. Données collectées

CelluMosPrime peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact

  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse de livraison ;
  • ville ;
  • adresse électronique, lorsqu’elle est communiquée volontairement.

Données relatives aux commandes

  • produits commandés ;
  • quantité ;
  • prix et montant à encaisser ;
  • date et statut de la commande ;
  • informations nécessaires à la confirmation, à la préparation et à la livraison ;
  • historique des échanges concernant la commande.

Données de communication

Lorsque le client communique avec CelluMosPrime par téléphone, WhatsApp ou au moyen du formulaire de contact, les informations contenues dans ses messages peuvent être traitées afin de répondre à sa demande.

Données techniques et de navigation

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, CelluMosPrime peut collecter :
  • adresse IP ;
  • type d’appareil et de navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • pages consultées ;
  • date et durée de la visite ;
  • interactions avec le site ;
  • source de la visite ;
  • événements publicitaires ou commerciaux, tels que la consultation d’un produit, l’envoi d’un formulaire ou la réalisation d’une commande.
Ces données peuvent être collectées au moyen de cookies, pixels, balises et technologies similaires.

4. Données non collectées

CelluMosPrime ne demande pas :
- de numéro de carte bancaire ;
- de date de naissance ;
- de numéro de carte d’identité ;
- de numéro fiscal personnel ;
- de données bancaires ;
- de données médicales dans le formulaire de commande.
Les commandes sont actuellement réglées en espèces à la livraison. CelluMosPrime ne collecte et ne conserve donc aucun numéro de carte bancaire.

5. Informations relatives à la santé

Les informations publiées dans les pages produits et dans la FAQ ont une finalité générale et informative. Elles ne constituent pas une collecte de données médicales concernant les visiteurs.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer, dans le formulaire de commande ou par WhatsApp, des informations détaillées relatives à leur santé, notamment :
- diagnostic médical ;
- traitement ou médicament utilisé ;
- maladie chronique ;
- grossesse ou allaitement ;
- résultat d’analyse médicale ;
- antécédent médical ;
- donnée génétique ou biologique.
- CelluMosPrime ne réalise pas de diagnostic médical au moyen du site et n’utilise pas les données personnelles pour prendre une décision médicale automatisée.
- Lorsqu’une information sensible est communiquée spontanément sans être nécessaire au traitement de la commande, CelluMosPrime pourra demander à la personne de ne pas poursuivre cette communication et limiter ou supprimer l’information concernée, sous réserve de ses obligations légales.
- Toute future collecte organisée de données de santé fera l’objet de mesures spécifiques, d’une information adaptée, d’une base légale appropriée et, lorsque cela est requis, d’une autorisation préalable de la CNDP.

6. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :
  • recevoir et enregistrer les commandes ;
  • contacter le client afin de confirmer sa commande ;
  • préparer et livrer les produits ;
  • transmettre les informations nécessaires au prestataire de livraison ;
  • encaisser le paiement à la livraison ;
  • fournir le service client ;
  • traiter les questions, réclamations, retours ou demandes ;
  • prévenir les fausses commandes, abus, fraudes et incidents de sécurité ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • respecter les obligations comptables, fiscales, commerciales et légales ;
  • mesurer, avec le consentement requis, l’utilisation du site et les performances publicitaires ;
  • présenter, avec le consentement requis, des publicités adaptées ou recibler les visiteurs ;
  • défendre les droits de CelluMosPrime en cas de litige.
CelluMosPrime n’utilise actuellement pas les données pour envoyer une newsletter par courrier électronique.
Aucun message publicitaire direct ne sera envoyé par email, SMS ou WhatsApp sans une base légale appropriée et, lorsque cela est requis, sans le consentement préalable du destinataire.

7. Fondements des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent reposer sur :
  • l’exécution de la commande ou de mesures prises à la demande du client ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • le consentement de la personne, notamment pour les cookies non essentiels et certaines opérations publicitaires ;
  • la protection des intérêts légitimes de CelluMosPrime, notamment la sécurité du site, la prévention de la fraude et la défense de ses droits, lorsque ces intérêts ne portent pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les opérations légalement effectuées avant son retrait.

8. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations suivantes sont nécessaires pour traiter et livrer une commande :
  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • ville ;
  • adresse de livraison ;
  • produits et quantités commandés.
  • L’absence de ces informations peut empêcher CelluMosPrime de confirmer ou d’exécuter la commande.
L’adresse électronique est facultative, sauf lorsqu’elle devient nécessaire pour répondre à une demande particulière.

9. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Elles peuvent notamment être communiquées :
  • au personnel autorisé de CelluMosPrime ;
  • au prestataire privé chargé de la livraison et de l’encaissement ;
  • à Ichehar.ma, agence publicitaire établie au Maroc, selon les accès et missions qui lui sont confiés ;
  • à Namecheap, pour l’hébergement et les services techniques ;
  • à Google, dans le cadre de Google Analytics et Google Tag Manager ;
  • à Meta, dans le cadre de Meta Pixel, Facebook, Instagram et WhatsApp ;
  • aux prestataires techniques chargés de la maintenance ou de la sécurité du site ;
  • aux conseils, comptables ou assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
  • aux autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsqu’une communication est légalement exigée.
Les prestataires ne doivent recevoir que les données nécessaires à la prestation concernée.
CelluMosPrime s’efforce d’encadrer ses relations avec ses prestataires par des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
CelluMosPrime ne vend pas les fichiers de ses clients à des tiers.

10. Commandes par WhatsApp

Lorsqu’un utilisateur clique sur le bouton WhatsApp ou contacte CelluMosPrime par l’intermédiaire de WhatsApp, certaines données sont également traitées par WhatsApp et Meta conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Ces données peuvent comprendre :
  • numéro de téléphone ;
  • nom ou photo de profil ;
  • contenu des messages ;
  • date et heure des échanges ;
  • informations techniques relatives à l’appareil et à la connexion.
L’utilisation de WhatsApp n’est pas obligatoire lorsqu’un autre moyen de commande est proposé. Le client peut utiliser le formulaire du site ou contacter CelluMosPrime par téléphone.

11. Société de livraison

Afin d’exécuter la commande, CelluMosPrime peut transmettre au prestataire de livraison :
  • nom du client ;
  • numéro de téléphone ;
  • ville ;
  • adresse de livraison ;
  • référence de la commande ;
  • montant à encaisser à la livraison ;
  • éventuelles instructions nécessaires à la livraison.
Le prestataire de livraison ne doit utiliser ces informations que pour organiser la livraison, contacter le destinataire, encaisser le montant prévu et gérer les éventuels incidents de livraison.

12. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser différentes catégories de cookies.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement, la sécurité et l’affichage correct du site. Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies de mesure d’audience

Google Analytics peut être utilisé pour comprendre la fréquentation du site, les pages visitées et la manière dont les visiteurs interagissent avec les contenus.

Cookies publicitaires

Meta Pixel peut être utilisé pour :
  • mesurer les résultats des campagnes publicitaires ;
  • suivre certaines interactions avec le site ;
  • créer des audiences publicitaires ;
  • proposer des publicités plus pertinentes ;
  • recibler les personnes ayant consulté le site ou certains produits.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est un outil de gestion de balises. Il peut permettre le déclenchement d’autres outils de mesure ou de publicité.
Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne doivent être déposés ou activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, lorsque ce consentement est requis.

Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir :
  • accepter les cookies non essentiels ;
  • refuser les cookies non essentiels ;
  • personnaliser ses préférences.
Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation. L’utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer son consentement ultérieurement.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent pas toujours être désactivés depuis le mécanisme de consentement, mais peuvent être gérés dans les paramètres du navigateur.

13. Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment.
CelluMosPrime applique les durées ou critères suivants :
  • données nécessaires à la commande et à la livraison : pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis pendant les délais d’archivage imposés ou autorisés par la législation applicable ;
  • documents comptables et justificatifs commerciaux : pendant les durées légales applicables ;
  • échanges avec le service client : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée raisonnable permettant d’assurer le suivi ou la défense des droits ;
  • commandes annulées, refusées ou suspectes : pendant la durée nécessaire à la prévention des fraudes et des commandes abusives ;
  • données techniques de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée au risque ;
  • données collectées par Google et Meta : selon les durées configurées dans les outils concernés et dans la limite de ce qui est nécessaire aux finalités annoncées ;
  • données faisant l’objet d’un litige : jusqu’à la résolution définitive du litige et à l’expiration des délais de recours.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.

14. Sécurité

CelluMosPrime met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :
  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • l’altération ;
  • la divulgation ;
  • l’utilisation abusive.
Ces mesures comprennent notamment :
  • l’utilisation du protocole HTTPS ;
  • la limitation des accès administratifs ;
  • l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
  • l’authentification renforcée lorsqu’elle est disponible ;
  • la mise à jour régulière du site et de ses composants ;
  • la surveillance des accès et incidents ;
  • la sécurisation des comptes utilisés par les collaborateurs et prestataires.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, CelluMosPrime adapte ses mesures en fonction de l’évolution des risques et des moyens disponibles.

15. Violation de données

En cas d’accès non autorisé, de perte ou de divulgation de données personnelles, CelluMosPrime prendra les mesures raisonnables nécessaires afin de :
  • limiter les conséquences de l’incident ;
  • sécuriser les systèmes concernés ;
  • identifier la nature et l’étendue de la violation ;
  • informer les autorités ou les personnes concernées lorsque la législation applicable l’exige ;
  • prévenir la répétition de l’incident.

16. Droits des personnes

Conformément à la législation applicable, toute personne peut notamment demander :
  • la confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées ;
  • l’accès aux données la concernant ;
  • la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
  • l’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
  • le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Lorsque le RGPD ou une autre réglementation applicable le prévoit, la personne peut également bénéficier :
  • du droit à l’effacement ;
  • du droit à la limitation du traitement ;
  • du droit à la portabilité ;
  • du droit de s’opposer à certaines opérations de prospection ;
  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.

Une demande peut être adressée à :
contact@cellumosprime.com

La demande doit indiquer suffisamment d’informations pour permettre à CelluMosPrime d’identifier les données concernées et de comprendre la demande.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter la communication des données à une personne non autorisée.
CelluMosPrime répondra dans les délais prévus par la législation applicable.

17. Personnes mineures

Les produits et services de CelluMosPrime sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
CelluMosPrime ne cherche pas à collecter volontairement des données concernant des mineurs. Lorsqu’elle apprend que des données ont été transmises par un mineur sans autorisation appropriée, elle peut les supprimer dans la mesure raisonnablement possible.

18. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens ou boutons conduisant vers des services exploités par des tiers, notamment WhatsApp, Facebook ou Instagram.
CelluMosPrime ne contrôle pas entièrement les traitements réalisés par ces plateformes pour leurs propres finalités. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données.

19. Modification de la politique

CelluMosPrime peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
  • de l’évolution de ses services ;
  • de l’ajout de nouveaux moyens de paiement ou de livraison ;
  • de l’extension des ventes à d’autres pays ;
  • de l’ajout d’une newsletter ou de comptes clients ;
  • de l’évolution des outils publicitaires ;
  • des modifications législatives ou réglementaires.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.
Toute modification importante pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par un message sur le site ou par tout autre moyen approprié.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles : CelluMosPrime SARL AU
N° 5, Rue Ennoussour, Casablanca, Maroc
Email : contact@cellumosprime.com
Téléphone : 07 79 96 10 13